Infections nosocomiales : quelle indemnisation ?

Vous avez contracté une infection à l'hôpital ? Vous n'êtes pas seul. En Belgique, environ 7 % des patients hospitalisés développent une infection nosocomiale. Toutes ne donnent pas droit à une indemnisation, mais certaines oui — à condition de connaître les règles du jeu.

Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?

Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de soins de santé, qui n'était ni présente ni en incubation au moment de l'admission du patient.

En pratique, on considère qu'une infection est nosocomiale si elle apparaît au moins 48 heures après l'admission à l'hôpital. Pour les infections liées à une intervention chirurgicale, le délai s'étend à 30 jours après l'opération, et jusqu'à un an en cas de pose d'une prothèse.

Les infections nosocomiales les plus fréquentes sont les infections urinaires (environ 28 % des cas), les pneumonies (16 %), les infections du site opératoire (14 %) et les bactériémies ou septicémies (12 %).

Une donnée essentielle : toutes les infections ne sont pas évitables

C'est le point de départ de toute réflexion juridique sur ce sujet. Selon les données épidémiologiques, environ 30 % des infections nosocomiales sont évitables, tandis que 70 % sont considérées comme inhérentes à l'hospitalisation elle-même.

Pourquoi ? Parce que les soins médicaux impliquent souvent des gestes invasifs — pose de cathéters, chirurgies, intubations — qui créent des portes d'entrée pour les germes, y compris ceux que le patient porte déjà naturellement sur lui (sa « flore endogène »).

Cette distinction entre infections évitables et inévitables a des conséquences directes sur vos chances d'obtenir une indemnisation.

Sur quel fondement juridique agir ?

En droit belge, plusieurs voies d'action coexistent pour obtenir l'indemnisation d'une infection nosocomiale.

La responsabilité pour faute de l'hôpital

C'est la voie la plus classique. En Belgique — et c'est une différence majeure avec le droit français —, l'hôpital n'est soumis qu'à une obligation de moyens en matière de prévention des infections nosocomiales. Cela signifie que l'hôpital n'est pas automatiquement responsable dès qu'une infection survient.

Pour engager la responsabilité de l'hôpital, vous devez prouver trois éléments :

• Une faute : l'hôpital n'a pas mis en place les mesures de prévention adéquates (défaut d'hygiène des mains, stérilisation insuffisante, absence de protocoles d'isolement, etc.)
• Un dommage : l'infection vous a causé un préjudice (hospitalisation prolongée, séquelles, souffrances, perte de revenus, etc.)
• Un lien causal : la faute de l'hôpital est bien à l'origine de votre infection

La Cour de cassation belge a confirmé cette approche restrictive dans un arrêt du 5 septembre 2019, puis à nouveau le 7 novembre 2024. La jurisprudence belge est donc moins favorable aux patients que le droit français, où l'établissement de santé est responsable de l'infection nosocomiale sauf s'il prouve une cause externe.

La responsabilité centrale de l'hôpital (article 30)

L'article 30 de la loi du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux prévoit que l'établissement hospitalier est responsable des dommages résultant des prestations de santé fournies en son sein, sauf s'il a informé le patient du statut d'indépendance du prestataire de soins.

Ce mécanisme peut faciliter votre action : plutôt que de rechercher quel membre du personnel a commis la faute, vous pouvez vous retourner directement contre l'hôpital.

La responsabilité du fait des choses viciées

Si l'infection est liée à un équipement défectueux — un cathéter contaminé, un instrument chirurgical mal stérilisé, un dispositif médical défaillant —, l'article 6.16 du nouveau Code civil permet d'engager la responsabilité de l'hôpital en tant que gardien de la chose viciée. Ce régime est plus favorable car la responsabilité est irréfragable : seule la preuve d'une cause étrangère peut exonérer l'hôpital.

Le Fonds des Accidents Médicaux (FAM)

Si aucune faute ne peut être démontrée mais que votre dommage est suffisamment grave, le Fonds des Accidents Médicaux (FAM), créé par la loi du 31 mars 2010, peut vous indemniser.

Le FAM intervient lorsque le dommage est « anormal » — c'est-à-dire qu'il n'aurait pas dû se produire compte tenu de l'état de la science, de votre état de santé et de l'évolution objectivement prévisible — et qu'il atteint un seuil de gravité : au moins 25 % d'incapacité permanente, ou 6 mois d'incapacité temporaire totale, ou le décès, ou des troubles particulièrement graves.

Bon à savoir — La procédure devant le FAM est gratuite et ne nécessite pas obligatoirement l'assistance d'un avocat. Le FAM désigne lui-même un expert médical. Vous pouvez également introduire une demande devant le FAM tout en menant une action en justice en parallèle.

Comment prouver la faute de l'hôpital ?

La preuve de la faute est souvent le point le plus délicat. Voici les éléments qui peuvent être utiles :

• Le dossier médical : vous avez le droit d'y accéder en vertu de l'article 9 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. Demandez-le le plus tôt possible.
• Les protocoles d'hygiène de l'hôpital : leur non-respect peut constituer une faute. L'hygiène des mains représente à elle seule environ 50 % de l'efficacité préventive selon les normes de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
• Un rapport d'expertise médicale : un expert indépendant peut déterminer si les mesures de prévention étaient suffisantes et si l'infection aurait pu être évitée.
• Les données épidémiologiques de l'hôpital : un taux d'infections anormalement élevé peut constituer un indice de défaillance organisationnelle.

La charge de la preuve repose en principe sur vous, le patient. Toutefois, en matière civile, le standard de preuve est celui de la « balance des probabilités » : il suffit de démontrer qu'il est plus probable qu'improbable que la faute est à l'origine de l'infection.

Quels préjudices pouvez-vous faire indemniser ?

Si la responsabilité de l'hôpital est établie, vous pouvez demander la réparation de l'ensemble de vos préjudices :

L'évaluation de ces préjudices se fait généralement sur la base d'un rapport d'expertise médicale qui fixe les taux d'incapacité et la date de consolidation (le moment où votre état de santé se stabilise).

Questions fréquentes

L'hôpital est-il automatiquement responsable si je contracte une infection nosocomiale ? Non. En droit belge, contrairement au droit français, l'hôpital n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Vous devez prouver une faute dans les mesures de prévention pour engager sa responsabilité.

De combien de temps est-ce que je dispose pour agir ? En responsabilité extracontractuelle, le délai de prescription est de 5 ans à compter du jour où vous avez eu connaissance du dommage et de son lien avec les soins reçus. En matière contractuelle, ce délai est de 10 ans. Dans les deux cas, un délai absolu de 20 ans court depuis le fait générateur.

Puis-je être indemnisé même si aucune faute n'est prouvée ? Oui, via le Fonds des Accidents Médicaux, si votre dommage est suffisamment grave et considéré comme « anormal ». Le FAM peut indemniser les accidents médicaux sans responsabilité.

Dois-je faire appel à un avocat ? Ce n'est pas obligatoire pour la procédure devant le FAM. En revanche, pour une action en justice contre l'hôpital, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit médical est fortement recommandée, compte tenu de la complexité technique de ces dossiers.

L'expertise médicale est-elle obligatoire ? Elle n'est pas juridiquement obligatoire, mais elle est presque toujours indispensable en pratique. C'est l'expert qui détermine si l'infection était évitable, si les protocoles d'hygiène ont été respectés et quelle est l'étendue de votre dommage.

En résumé

L'indemnisation d'une infection nosocomiale en Belgique dépend de la capacité à prouver une faute de l'hôpital — ou, à défaut, de la gravité du dommage qui peut ouvrir la voie au Fonds des Accidents Médicaux. Ces dossiers sont techniquement complexes et nécessitent une bonne compréhension des règles de preuve et des mécanismes d'indemnisation.

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